Francis Penard

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De: Francis Penard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Pénard (Francis, Marie, Jean)
avocat au barreau de Laval, ancien bâtonnier ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 200616/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.